🛡️ Mentions légales & Conditions générales de vente (CGV)
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L'ensemble du contenu du site (textes, visuels, illustrations, logos, documents téléchargeables, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de AAD L&D.
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Élevé
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🛒 Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les conditions présentes régissent les ventes de produits numériques (packs de révision, cours en visio, coaching) et de prestations (cours en ligne, accompagnement) proposées par AAD L&D via le site.
Article 2 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
AAD L&D se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après chaque achat.
AAD L&D se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de soupçon de fraude.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé.
Un paiement en espèces est possible uniquement sur place ou lors d'un accord préalable validé par AAD L&D.
Article 5 – Produits numériques et accès
Les ressources numériques (fiches, quiz, vidéos, packs) sont livrées sous forme de fichiers ou de liens.
L'accès est généralement immédiat après le paiement, via un lien ou un compte.
AAD L&D ne pourra être tenu responsable en cas de problème technique indépendant de sa volonté.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et accessibles après paiement, ni aux cours réalisés à date fixe avec l'accord du client.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l'accès au contenu activé.
Article 7 – Propriété des contenus
Les fichiers, supports, vidéos, et tout matériel pédagogique fourni dans le cadre des produits et services d'AAD L&D sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation constitue une violation du droit d'auteur.
Article 8 – Limitation de responsabilité
AAD L&D ne saurait être tenu responsable des éventuelles difficultés techniques liées à l'accès au site ou aux contenus, ni des conséquences d'une mauvaise utilisation des ressources proposées.
Article 9 – Droit applicable
Les conditions présentes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
📌 Pour toute question ou réclamation :
📧 aad.mtp34@gmail.com
📞 06.42.68.52.78
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