الشروط العامة للبيع
🛡️Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits numériques et la fourniture de services proposés par AAD L&D
2. Produits et services
AAD L&D propose :
- Des packs pédagogiques numériques (fiches, quiz, vidéos)
- Des cours en visio et coaching personnalisé
- Des séances de renforcement musculaire et accompagnement sportif
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
La commande est confirmée après validation du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
AAD L&D se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
La commande est payable immédiatement.
Aucun produit ni service ne sera livré avant encaissement complet.
6. Livraison
Pour les produits numériques, l’accès est immédiat après paiement.
Pour les services, la prestation est réalisée aux dates convenues.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après paiement ni aux services déjà rendus.
8. Annulation et remboursement
Toute annulation de prestation doit être signalée au moins 48 heures avant la séance.
Aucune annulation ne sera acceptée au-delà de ce délai, sauf cas de force majeure.
Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas.
9. Responsabilité
AAD L&D met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des produits et services.
La responsabilité ne peut être engagée en cas d’échec dû à une mauvaise utilisation, absence de participation ou contraintes externes.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus restent la propriété exclusive d’AAD L&D. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.
Pour toute question, contactez aad.mtp34@gmail.com.